- Extrait ou acte de naissance
- Extrait ou acte de mariage
- Extrait d’acte de décès
- Extrait de casier judiciaire
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Duplicata de livret de famille
- Carte d’électeur ( inscription sur la liste électorale )
- Certificat de nationalité française
- Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
- Légalisation de signature
- Attestation de recensement militaire
- Copie certifiée conforme
- Carte grise

Un numéro de téléphone pour une première réponse à vos questions administratives

Vous pouvez aussi visiter le site service-public.fr qui offre de très nombreuses informations pratiques sur vos droits et vos démarches.

 Le site guichet du service public

Le site des formulaire CERFA vous propose de télécharger ou de consulter de nombreux formulaires administratifs pour particuliers et professionnels. Site des formulaire CERFA

Extrait ou acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Pour les personnes de nationalité française nées ( mariées ou décédées ) à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères,
11 rue de la Maison Blanche,
44941 Nantes Cedex 09.
L’acte de naissance peut désormais être préparé sur Internet et pour certaines communes obtenu directement en ligne.
Voir sur le site...

• Renseignements ou pièces à fournir Justificatif d’identité du demandeur : (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport...) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Extrait ou acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

• Renseignements ou pièces à fournir
  Justificatif d’identité du demandeur : (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport...) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.
  

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt

• Renseignements ou pièces à fournir
  Nom, prénom et date du décès ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.
  

Extrait de casier judiciaire

Gratuit
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 1
3615 CJN
http://www.cjn.gouv.fr
Tél : 02.51.89.89.51
Fax : 02.51.89.89.18
L’extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet
Voir sur le site...

• Renseignements ou pièces à fournir
  Demande par courrier, joindre photocopie de livret de famille ou de carte d’identité, ainsi qu’une enveloppe timbrée.
  

Carte nationale d’identité (valable 10 ans)

Gratuit
Mairie du domicile

• Renseignements ou pièces à fournir
  2 photos d’identités récentes
  1 justificatif de domicile
  Livret de famille
  Ancienne carte d’identité
  Extrait d’acte de naissance
  La personne doit se présenter en personne - lors de la demande - pour une prise d’empreintes digitales
  

Passeport ( valable 10 ans )

Mairie du domicile

• Renseignements ou pièces à fournir
  2 photos d’identités récentes
  1 justificatif de domicile
  livret de famille ou extrait d’acte de naissance
  carte d’identité
  date et lieu de naissance des parents
  timbre fiscal à 60 € (30 € pour les mineurs)
  

Duplicata de livret de famille

Gratuit
Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile

• Renseignements ou pièces à fournir
  Etat civil des conjoints
  Date et lieu du mariage
  Etat civil des enfants
  

Carte d’électeur ( inscription sur la liste électorale )

Gratuit
Mairie du domicile

• Renseignements ou pièces à fournir
  Carte nationale d’identité
  Justificatif de domicile (pour les 18 ans, justificatif de domicile des parents)
  

Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d’Instance de Bourg en Bresse
Gratuit

• Renseignements ou pièces à fournir
  Livret de famille des parents ou copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur
  

Autorisation de sortie de territoire pour un mineur français

Gratuit
Mairie du domicile de l’enfant

• Renseignements ou pièces à fournir
  Livret de famille (si divorce, copie du jugement de divorce)
  Carte nationale d’identité de l’enfant
  

Légalisation de signature

Toutes les mairies
Gratuit

• Renseignements ou pièces à fournir
  Venir en personne pour signer le document devant l’agent
  Carte nationale d’identité
  Signature à apposer à la mairie
  

Attestation de recensement militaire à partir de 16 ans

Mairie du domicile

• Renseignements ou pièces à fournir
  Livret de famille
  Pièce d’identité
  Justificatif de domicile
  

Copie certifiée conforme destinée à des pays étrangers

Toutes les mairies

• Renseignements ou pièces à fournir
  Document original ainsi qu’une photocopie de ce même document
  

Carte grise

Toutes les mairies

• Renseignements ou pièces à fournir
  Certificat de vente + ancienne carte grise + certificat de non-gage + certificat de contrôle technique + justificatif de domicile + carte d’identité ou passeport
  Prix : suivant la puissance du véhicule
  Formulaire disponible à la mairie
  Dossier à apporter en préfecture